Guide pour les startups: avantages fiscaux, autres incitations pour les personnes éligibles

NEW DELHI: Une startup, telle qu’elle est généralement comprise, est une entreprise lancée par des entrepreneurs, souvent jeunes et relativement inexpérimentés, avec des idées innovantes qui pourraient être transformées en une opportunité commerciale significative. Le Premier ministre a annoncé la «campagne Startup India» en 2016 afin de fournir un écosystème stimulant pour l’innovation, la technologie et l’entrepreneuriat. Le Département de la promotion de l’industrie et du commerce intérieur (DPIIT) a formulé le programme de démarrage. Critères pour être une startup éligible: * Une entité qui a moins de 10 ans depuis sa constitution / enregistrement en Inde; * Le chiffre d’affaires de l’entité n’a pas franchi Rs 100 crore au cours des années précédentes; * L’entité travaille à l’innovation, au développement ou à l’amélioration de produits ou processus ou services avec un potentiel de création d’emplois ou de création de richesse; et * l’entité est formée sans scission ou reconstruction d’une entreprise déjà existante. En savoir plus sur le budget de l’Union Budget de l’Union 2021-22: Couverture complèteComment faire en sorte que les Indiens se séparent de l’orComment EPF discrimine ceux qui en ont le plus besoin ancien: Quel régime fiscal vous convient le mieux? Budget 2021: Pourquoi le ministre des Finances ne devrait pas instaurer de nouvel impôt Forme d’entité préférée Une startup peut être créée sous la forme d’une entreprise individuelle, d’une société de personnes, d’une société à responsabilité limitée («  LLP  ») ) ou une entreprise. Cependant, pour se qualifier pour être une «startup éligible», elle doit être constituée en tant que société à responsabilité limitée (en vertu du Companies Act, 2013), LLP (en vertu du LLP Act, 2008) ou une société de personnes. Enregistrements clés requis * PAN et TAN – PAN est le numéro unique attribué par l’administration fiscale. TAN est requis pour entreprendre les conformités liées aux TDS; * L’enregistrement à la TPS est requis lorsque le chiffre d’affaires de l’entreprise / profession dépasse la limite prescrite de Rs 40 Lakh pour les entreprises engagées dans la fourniture de biens et Rs 20 Lakh pour les entreprises engagées dans la fourniture de services; * Enregistrement fiscal de la profession – Le démarrage éligible serait nécessaire pour obtenir les enregistrements fiscaux de la profession; * Une licence d’atelier et d’établissement est requise pour le lieu de travail de l’entreprise; * L’enregistrement du brevet, le cas échéant, pourrait être obtenu pour protéger le brevet généré par l’entité; * Des approbations réglementaires spécifiques à l’industrie sont nécessaires pour certaines industries (par exemple, les télécommunications et la radiodiffusion) avant le début des activités; * Le code d’importation et d’exportation (CEI) est requis lorsque l’entité est impliquée dans l’importation ou l’exportation de biens / services.

Autres avantages / incitations clés disponibles * Processus simple d’enregistrement de la start-up * Accès facile aux fonds via des fonds d’investissement alternatifs et éligibles pour lever des BCE selon des normes assouplies * Demande de brevet accélérée avec jusqu’à 80% de remise pour le dépôt de brevets * Auto-certification de conformité en vertu de 3 lois environnementales et 6 lois du travail * Exemption de l’exigence de dépôt d’argent sérieux, de chiffre d’affaires préalable et d’exigences d’expérience dans les appels d’offres gouvernementaux * Liquidation facile de l’entreprise dans les 90 jours en vertu du Code de l’insolvabilité et de la faillite, 2016 La «campagne de démarrage en Inde» a réussi à développer le potentiel des entrepreneurs en herbe et des groupes d’investisseurs en Inde. Le gouvernement doit prolonger de cinq ans la date d’expiration (1er avril 2021) pour bénéficier de la déduction des bénéfices disponibles aux start-ups éligibles et faciliter la conformité pour les aider à réaliser leur plein potentiel. – Par Sheetal Shah, associé associé, EY Inde (Les opinions exprimées sont personnelles. Prachi C Kulkarni, fiscaliste senior chez EY a également contribué à cet article.)

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *